Que votent nos élus ?

Que votent nos élus ?
Agissons pour la transparence des décisions locales

Le dossier de l’élu accessible à tous

Depuis le début de l’année 2019, notre association a décidé de mettre systématiquement en téléchargement libre le dossier de l’élu sur son site web, et ce dès réception par le conseiller municipal de notre collectif citoyen Loïc Lebez.

Le dossier de l’élu rassemble :

  • la convocation au conseil municipal
  • les questions à l’ordre du jour du conseil municipal et les projets de délibérations
  • le rappel des décisions de Mme le Maire depuis le dernier conseil municipal
  • le procès verbal du précédent conseil municipal
  • les éventuels annexes, rapports ou bilans d’activité

Ce dossier est transmis aux conseillers municipaux cinq jours francs avant le conseil. Il sera désormais accessible à tous les habitants dans le même délais à partir de la page le-collectif.org/archive-conseils-municipaux/

Pourquoi mettre en ligne le dossier de l’élu ?

Jusqu’à présent, un habitant souhaitant participer à la vie politique de notre commune peut assister aux séances publiques du conseil municipal. À cette occasion, il aura accès à un ordre du jour mais pas au détail des questions à l’ordre du jour. Il pourra ainsi observer les élus voter des délibérations (rarement débattre) dont il ne connaît pas la teneur. Ces délibérations, une fois votées, seront consultables, plus ou moins facilement, plus ou moins rapidement après le conseil municipal. Notons que les délibérations du conseil métropolitain et depuis peu du conseil municipal de Saint-André, sont en partie disponibles sur les sites web des deux collectivités, mais plusieurs semaines après leur vote.

Au final, les citoyens se retrouvent devant le fait accompli. Pas de possibilité de s’informer, de vérifier, de contester ce qui va être voté par nos élus. Seulement une possibilité de s’informer sur ce qui a été voté.

Nous choisissons de mettre en ligne le dossier de l’élu pour augmenter la transparence de la décision publique et permettre aux habitants d’interpeller les élus sur les décisions prises ou qui vont être prises. C’est une première étape pour donner de la capacité aux citoyens de mieux comprendre la “boîte noire” de la démocratie locale. C’est une étape pour que les habitants prennent une part plus importante à la prise de décision publique.

Les citoyens ne savent pas ce que votent les élus… les élus non plus ?

Il y a plus inquiétant. Les élus reçoivent les documents préparatoires quelques jours avant le conseil. Un “petit” conseil municipal, c’est plusieurs centaines de pages. Un conseil métropolitain peut atteindre un millier de pages à consulter. À la Métropole européenne de Lille – MEL –, les délibérations sont votées par “paquets” (plusieurs délibérations en même temps) et les élus, devant l’ampleur de la tâche, ne peuvent pas toutes les étudier, ni même les lire.

Rappelons-nous la délibération sur le bilan de la concertation sur le projet des Muchaux écrite avant le lancement de la concertation, votée à l’unanimité par le Conseil métropolitain, dans un paquet et dans l’indifférence générale !
le-collectif.org/2016/02/lettre-concertation-damien-castelain/

Bref, la démocratie locale s’accommode d’une étrange situation où les élus ne peuvent pas vérifier tout ce qu’ils votent… et ils ne permettent pas aux citoyens de faire cette vérification ! Nos élus ont besoin d’aide pour faire ce travail de relecture, décryptage, d’examen approfondi des projets de décisions. Mettre à disposition les projets de délibérations en même temps aux élus et aux habitants, rendrait possible un travail citoyen sur les décisions qui seront votées et une interpellation direct des groupes d’élus.

 

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