Ressources sur le projet Muchaux pour contribuer à l’enquête publique

chronique des Muchaux urbanisme
8 novembre 2018, 5 années ago
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Afin de permettre à tous de s’informer sur le projet et de contribuer à l’enquête publique qui débute le 20 novembre 2018, nous synthétisons ici nos ressources sur le projet des Muchaux. Chaque avis compte, informons-nous, mobilisons-nous !

🗓️ → Rassemblement le 1er décembre pour rencontrer le commissaire enquêteur et dessiner un autre avenir aux Muchaux : le-collectif.org/2018/11/muchaux-1er-decembre/

✍️ → Comment contribuer au PLU2 ? Au cours de l’enquête publique, les commissaires tiennent deux permanences par commune, et y reçoivent vos avis et contributions. Vous pouvez également leur écrire par mail à PLU2-MEL@mail.registre-numerique.fr ou directement sur le registre en ligne registre-numerique.fr/PLU2-MEL

Diaporama : Que penser du projet des Muchaux ? (juin 2016)

Si vous découvrez le projet des Muchaux, nous vous encourageons à visionner la présentation préparée dans le cadre d’une autre enquête publique, celle qui portait spécifiquement sur les Muchaux (été 2016). Pour rappel, cette enquête publique avait reçue un avis négatif (ce qui est très rare). C’est pourquoi l’ex-maire de Lambersart avait décidé de recycler son projet dans la révision générale du PLU2…

diaporama juin 2016 à consulter sur le-collectif.org/2016/06/enquete-publique-muchaux/

Liste des principaux motifs d’opposition à ce projet

Une pétition contre le projet négligée.
Une concertation préalable du projet bâclée.
Des réserves de personnes publiques associées minimisées.
Un avis défavorable de la commission de préservation des espaces agricoles ignoré.
Des stratégies de la MEL contournées.
Une mise en danger d’espèces protégées occultée.
Un avis défavorable de l’enquête publique du projet méprisé.
Un arbitrage de l’Autorité environnementale (SCoT) oublié.
Une étude stratégique du Parc de l’Arc Nord enterrée.
Une mobilisation des citoyens lors de l’enquête publique du SCoT étouffée.
Des conclusions d’enquête publique du SCoT falsifiées.
Des cartes sur les hémicycles du SCoT redessinées.
Des contributions à la concertation du PLU2 toujours ignorées.
Un motif d’incompatibilité avec le SCoT clairement dévoilé.
Une réserve de la ville de Saint-André sur l’accès au futur quartier balayée.

Détails et sources ci-dessous.

1- Une pétition contre le projet négligée

La pétition lancée par le Collectif Muchaux le 12 novembre 2015 a été signée par 1360 citoyens incluant 148 commentaires à la date de fin de la concertation préalable (17 décembre 2015).

→ voir mesopinions.com/petition/politique/7e-quartier/16772

Le bilan de la concertation néglige largement l’ampleur de la pétition en indiquant : “Il est à noter qu’une pétition contre le projet a été engagée sur Internet par le « Collectif Les Muchaux » au niveau national, à laquelle cependant seuls quelques habitants de la Métropole ont pris part”.

→ voir délibération 15 C 1192 de la séance du 18 décembre 2015 du conseil métropolitain

2- Une concertation préalable du projet bâclée

Le bilan de la concertation préalable du projet (voté le 18 décembre 2015) a été écrit avant la fin de la concertation préalable (ouverte jusqu’au 17 décembre 2015). Oui, incroyable ! Dans le projet de délibération daté du 10 décembre 2015, le bilan de la concertation était déjà écrit mot pour mot, donc au moins une semaine avant la fin de la concertation. Le registre de la concertation préalable recense pourtant 25 avis en 11 pages… dont 24 CONTRE le projet. Une mobilisation rare dans les démarches de concertation de la MEL.

→ voir projet de délibération du 10 décembre 2015 et délibération 15 C 1192 de la séance du 18 décembre 2015 du conseil métropolitain

→ voir la lettre ouverte au président de la MEL de l’association “Le Collectif – tous acteurs de notre ville” le-collectif.org/2016/02/lettre-concertation-damien-castelain/

Dans un article pour “La Voix du Nord”, M.-P. Daubresse se justifie : « Toutes les remarques faites dans le cadre de cette concertation seront prises en compte lors des étapes suivantes ». Faux, le commissaire-enquêteur n’avait pas à sa disposition le registre des contributions de la concertation préalable.

→ voir article de “La Voix du Nord” « Lambersart et Saint-André : dossiers des Muchaux et Caby: concertation, piège à c…? » (10-02-2016) lavoixdunord.fr/archive/recup/region/lambersart-et-saint-andre-dossiers-des-muchaux-et-caby-ia22b49742n3324206

3- Des réserves de personnes publiques associées minimisées

Dans le dossier d’enquête publique du projet, on peut noter les nombreuses réserves des personnes publiques associées : le département du Nord juge « les éléments fournis sont donc insuffisants pour permettre d’apprécier les conséquences de l’aménagement sur les conditions de circulation dans ce secteur » ; la chambre d’agriculture demande de trouver un « mécanisme de compensation économiquement viable » pour l’exploitation agricole familiale et réitère « la demande de ne pas ouvrir de nouvelles zones d’activités à l’urbanisation tant que l’inventaire des disponibilités des zones d’activités existantes n’a pas été réalisé » ; l’Agence Régionale de la Santé juge que si la zone doit être urbanisée, il faut une densité plus forte pour ne pas gaspiller le foncier et offrir les conditions à une desserte en transport collectif efficace.

→ voir MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p.37, p.6, p.26

→ voir Document de l’association Le Collectif – tous acteurs de notre ville “Que penser du projet des Muchaux ?” le-collectif.org/2016/06/enquete-publique-muchaux/

4- Un avis défavorable de la commission de préservation des espaces agricoles ignoré

La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), garante de la volonté de l’état de lutter contre l’artificialisation outrancière des sols, rend « un avis défavorable à l’unanimité » sur le projet Muchaux.

→ voir PV de la CDPENAF du 21 avril 2016 nord.gouv.fr/content/download/34083/241965/file/avis_CDPENAF_21_04_16_sign%C3%A9.pdf

5- Des stratégies de la MEL contournées

Le projet des “Muchaux” est en décalage avec les stratégies métropolitaines : le Programme local de l’habitat précise qu’à partir de 2016, « pour favoriser la meilleure localisation des projets, seuls (les projets de logements) s’inscrivant dans 2 ou 3 des critères de localisation sont pris en compte ». Or, le secteur des « Muchaux » ne répond à aucun critère de localisation de l’offre de logement défini par la MEL. Aucun ! Ni “la continuité avec le tissu urbain”, ni “la proximité des transports en commun”, ni “la proximité des services (école, marchés, etc)”.

→ voir 2e Programme local de l’habitat de Lille Métropole 2012/2018, Programme d’actions territorialisées, Territoire de la couronne Nord (2012) p 4 [3] p.17-18-19.

Le projet est aussi en opposition avec les objectifs du Plan de déplacement urbain qui fixe une part modale à 35% pour la voiture à l’horizon 2020…. alors que le projet envisage une part modale de la voiture à 90%.

→ voir Plan de déplacement urbain de Lille Métropole : les objectif et actions (2011) p.34

Même difficulté avec le Plan Climat-Énergies territorial de Lille Métropole a pour objectif de « lutter contre l’étalement » ou le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dont le nord de la zone est repéré comme « Zone à Dominante Humide ».

→ voir Plan Climat-Énergies territorial de Lille Métropole (2013) p 108-109 et Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Artois-Picardie, période 2016 à 2021, p.112

→ voir Document de l’association Le Collectif – tous acteurs de notre ville “Que penser du projet des Muchaux ?” le-collectif.org/2016/06/enquete-publique-muchaux/

6- Une mise en danger d’espèces protégées occultée

Le site des Muchaux est marqué par la présence d’espèces protégés (triton alpestre, chouette effraie), d’amphibiens et de chiroptères. Le secteur est marqué par la présence de mares naturelles et prairie humide avec des peuplements floristiques et faunistiques spécifiques. Identifié comme une zone privilégiée d’installation de la faune locale, les Muchaux sont traversés par un réseau hydrographique à fort enjeu écologique autour de la Becque du Corbeau et des sous-affluents : Le Corbeau, Les Peupliers, Les Muchaux, La Becquerelle.

→ voir Rapport d’état initial du SAGE des bassins de la Marque et de la Deûle

→ voir l’étude stratégique de la MEL “parc de l’Arc Nord » p. 58-61

7- Un avis défavorable de l’enquête publique du projet méprisé

Le commissaire-enquêteur rend un avis défavorable sévère sur le projet :

“- Considérant que le dossier et les précisions de la MEL dans le mémoire en Réponse ne l’ont pas convaincu de la nécessité de prélever ces hectares de terres agricoles (…) ;

– soulignant l’avis défavorable, émis à l’unanimité par la CDPENAF le 2/5/2016 ;

– insistant sur le fait que le projet d’aménagement -est à la limite, sous un certain angle, en désaccord avec le SDDU où le secteur est “zone de préservation et de développement de la qualité paysagère” ; -va à l’encontre des prescriptions du Grenelle de l’Environnement, des lois ENE et ALUR, du PLH de la MEL et des prévisions du SCoT en cours de finalisation, qui tous insistent sur la nécessité de limiter l’extension urbaine (dans le cas présent, la rocade nord-ouest est une limite logique) et de privilégier les opérations d’aménagement en requalification urbaine ;

– se demandant comment concilier “l’arc Nord” (pour le moins limitrophe du secteur des Muchaux), un des hémicycles, une proposition “phare” du SCoT et le projet prévu ;

– craignant que le projet n’aggrave les risques d’inondation et ne menace les espèces protégées qui vivent dans cette zone (triton alpestre et chouette effraie) ;

– ne comprenant pas comment le même service de la MEL, Direction élaboration du SCoT & révision du PLU intercommunal peut à la fois travailler sur ce projet et sur le SCoT et surtout comment le même Conseil de la MEL peut délibérer sur les objectifs du SCoT et avaliser le projet Muchaux ;

– considérant que dans le dossier, les éléments explicatifs et justificatifs d’ordre financier l’emportent sur les autres arguments ;

– n’étant pas persuadé que le projet d’aménagement des Muchaux corresponde totalement à l’intérêt général,

le CE émet un AVIS DÉFAVORABLE au projet d’aménagement du secteur des Muchaux sur les territoires des communes de Lambersart et de Saint-André-lez-Lille, présenté par la MEL et REFUSE le reclassement de la zone des Muchaux en zone AUCm (…)”

→ voir conclusion de l’enquête publique (p.114 et 115) lillemetropole.fr/files/live/sites/lmcu/files/images/Dialogue%20citoyen/EP%20JUIN%2016/DOC-EP05/20160808_rapport_conclusions_EP05.pdf

Suite à cette conclusion, M.-Ph. Daubresse ne manque pas une occasion de mettre en doute l’impartialité de la décision et même d’attaquer personnellement le commissaire-enquêteur. Au Conseil métropolitain, au Conseil municipal ou dans la presse, il accuse le commissaire-enquêteur d’avoir rendu « un avis partisan » et dénonce une « erreur manifeste d’interprétation ». Bref, pour M.-P.Daubresse le CE « déclare des choses complètement absurdes ».

→ voir Conseil municipal de Lambersart du 3-10-2016

→ voir lavoixdunord.fr/region/daubresse-il-serait-irresponsable-de-ma-part-de-renoncer-ia22b49742n3718277

→ voir lavoixdunord.fr/region/projet-aux-muchaux-que-contient-le-rapport-a-charge-du-ia22b49742n3695440

8- Un arbitrage de l’Autorité Environnementale (SCoT) oublié

L’avis de l’autorité environnementale dans son rapport sur le projet de SCoT du 22 Juin 2016 écrit en page 4 au sujet des hémicycles : « qu’une route à 2×2 voies est une coupure au-delà de laquelle l’urbanisation est interdite lorsqu’elle enserre une enveloppe urbaine, et autour de laquelle l’urbanisation est interdite lorsqu’elle se situe en dehors des enveloppes urbaines ». C’est exactement la situation du secteur des « Muchaux » avec la Rocade Nord Ouest.

→ voir l’avis de l’autorité environnementale nord-pas-de-calais-picardie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_autorite_environnementale_scot_lille.pdf

9- Une étude stratégique du Parc de l’Arc Nord enterrée

L’Étude Stratégique de la MEL sur le Parc de l’Arc Nord identifie clairement les « Muchaux » comme une unité de territoires appartenant à un hémicycle intitulé « Le parc des rives de la ville ». (cf document pages 34-37). Dans la partie sur “Les nouvelles responsabilités du parc”, une carte présente les zones à bâtir et le double “risque” de l’urbanisation du secteur des Muchaux pour la valorisation du parc de l’arc nord : “tendance des communes à se relier” entre les Muchaux et Verlinghem ; “risque de compactage des communes” isolant les espaces naturels (p. 79).

→ voir l’étude stratégique de la MEL “parc de l’Arc Nord”

10- Une mobilisation des citoyens lors de l’enquête publique du SCoT étouffée

Lors de l’enquête publique sur le SCoT, le projet des Muchaux a été largement le thème le plus abordé ! Une contribution sur quatre à l’échelle des 133 communes du SCoT concerne cette petite portion des communes de Lambersart et Saint-André (38 avis sur un total de 144). Ce projet est l’un des plus contesté de la métropole lilloise. Le rapport d’enquête publique indique que même si la question des « Muchaux » ne relève pas directement du SCoT, la Commissaire Enquêtrice « apprécie les informations concernant ce secteur dans l’ensemble de la réflexion sur les hémicycles et sur la détermination des limites à l’urbanisation…».

→ voir rapport d’enquête publique scot-lille-metropole.org/IMG/pdf/02-SCOT_LILLE_Metropole_-_Rapport_Livre_II_-_CE.pdf

11- Des conclusions d’enquête publique du SCoT falsifiées

Le Document d’orientation et d’objectifs du SCoT indique vouloir « Poser des limites à l’urbanisation » avec les « hémicycles » dont le secteur des « Muchaux » fait visiblement partie sur toutes les cartes. Or, la Commission d’enquête « s’étonne que la MEL semble y intégrer ce secteur (dans un hémicycle) et y propose en même temps une urbanisation ». En page 107, la Commission d’enquête évoque « des contradictions dans la détermination plus ou moins précise que le dossier donne des hémicycles et en particulier celui en cause (Les Muchaux) : la carte de synthèse qui présente des limites floues à l’urbanisation et aux hémicycles ne lève pas les doutes« . Dans la conclusion, elle évoque les contradictions entre la définition même qui est faite des hémicycles et la politique de la MEL en terme d’urbanisme… et prend en exemple les « Muchaux » pour illustrer son raisonnement. Le rapport de la commission dit : “la question des Muchaux est significative : cette zone est effectivement située dans ce qui devrait être un hémicycle au sens du SCoT” . Du coup, elle émet une réserve à l’enquête publique sur le SCoT. Elle demande ensuite en page 29 que “la réhabilitation des friches soit prioritaire à la consommation d’espaces agricoles pour les projets d’aménagement”.

Mais comme le maire de Lambersart avait prévu de modifier le SCoT sans attendre les conclusions de la commission d’enquête, les avis et réserves de l’enquête publique ont été détournés.

→ voir conclusion enquête publique scot-lille-metropole.org/IMG/pdf/03-SCOT_LILLE_Metropole_-_Conclusions_et_Avis_-_CE.pdf

12- Des cartes sur les hémicycles du SCoT redessinées

Entre le SCoT arrêté à l’unanimité le 26 Février 2016 et celui voté définitivement le 10 Février dernier, les « Muchaux » ont été gommés de l’hémicycle de l’Arc Nord. Ceci est pourtant contraire aux avis exprimés lors de l’enquête publique et au rapport rendu par la commission d’enquête. Ce “coup de gomme” témoigne de la fragilité de la position du maire de Lambersart qui doit finalement reconnaître que le secteur des Muchaux était visiblement bien intégré aux espaces de protection des hémicycles verts.

→ voir Document d’Orientation et d’Objectif du SCoT (p. 16) scot-lille-metropole.org/spip.php?rubrique141

13- Des contributions à la concertation du PLU2 toujours ignorées

Lors de la concertation préalable du PLU, l’item « protéger l’espace agricole des Muchaux » a obtenu 23 votes favorables et 7 commentaires. De nouvelles contributions argumentées ont été déposées pour reclasser le secteur des Muchaux en espace agricole. Pourtant les élus de la Métropole ont voté l’arrêt du PLU avec la modification du zonage des Muchaux pour le rendre urbanisable.

→ voir Contribution l’outil de cartographie participative “Carticipe” jecarticipe.lillemetropole.fr/

→ voir Contribution à la concertation du PLU de l’association Le Collectif – tous acteurs de notre ville le-collectif.org/2017/03/plu-master-plan-st-andre/

14- Un motif d’incompatibilité avec le SCoT clairement dévoilé

Dans le rapport du Préfet sur le PLU2 arrêté, il est bien précisé que “l’absence de délimitation précise des hémicycles pourrait constituer un motif d’incompatibilité au SCoT de Lille Métropole”. En d’autres termes, maintenir un flou autour de la délimitation des hémicycles pour permettre l’urbanisation des Muchaux, conduit à fragiliser “la sécurité juridique” du PLU2 tout entier.

Dans son avis, la mission régionale d’autorité environnementale parle explicitement “d’incohérence” entre le SCoT et le PLU2, alors que légalement le PLU2 doit être légalement compatible avec le SCoT. L’avis est très clair : “L’hémicycle n’est pas respecté”, le projet des Muchaux prend place sur “une zone identifiée en hémicycle”. Rappelez-vous la position de M.Daubresse reprise dans La Voix du Nord en mars 2017 : Aux Muchaux, « il n’y a pas d’hémicycle, c’est très clair ». Ce qui est de plus en plus clair aujourd’hui, c’est qu’il n’y a plus que l’ancien maire de Lambersart pour croire que les Muchaux ne sont pas concernés par un hémicycle !

→ Consulter une lecture des avis du Préfet et de la MRAe sur le projet arrêté de PLU2 : http://le-collectif.org/2018/11/plu2-les-muchaux/

15. Une réserve de la ville de Saint-André sur l’accès au futur quartier balayée

La ville de Saint-André a émis un avis fort sur le PLU2 et en particulier sur l’OAP des Muchaux lors d’un conseil municipal très tendu (12 avril 2018). Le Conseil a voté une “extrême réserve” sur l’OAP des Muchaux en demandant une desserte équilibrée par la rue de Lambersart à Verlinghem. Une exigence “non négociable” défendue depuis longtemps par la commune de Saint-André.

→ Lire le PV du Conseil Municipal de Saint-André du 12 avril 2018 http://le-collectif.org/2018/09/pv-cm-12-avril-2018/

Les demandes de modification de la ville de Saint-André :

page 10 du PV du Conseil municipal du 12 avril 2018, Saint-André-lez-Lille

Résultat ? Aucun. Vraiment rien. Pas une ligne n’a changée. La desserte du futur quartier est toujours connectée par l’avenue Tassigny à Saint-André. Uniquement.