PV du Conseil municipal du 20 septembre 2018

Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2018

L’ordre du jour est le suivant :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2018
  • Rappel de décisions

2-Secrétariat général :

  • Réglementation du travail dominical
  • Mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD – Mutualisation et création d’un service Métropolitain mis à disposition
  • Mise en place de la protection fonctionnelle au profit de Madame le Maire

3-Foncier :

  • Acquisition d’un terrain rue Louis Porion

4-Logement

  • Logements Sociaux : Baux à réhabilitation avec l’association OSLO

5-Finances :

  • Décision Budgétaire Modificative n°1
  • Subventions 2018
  • Dissolution du Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage – Répartition de la trésorerie
  • Remboursement anticipé d’un emprunt au Crédit du Nord
  • Reversement au CCAS des salaires ACI – 2ème semestre 2017
  • Remboursement d’une inscription à l’école de Musique

6-Marchés publics

  • Adhésion au dispositif d’achat groupé de gaz proposé par l’UGAP
  • Fourniture, pose et maintenance d’équipement dédiés à la vidéo urbaine ou technique – groupement de commande

7-Ressources humaines :

  • Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique
  • Création de postes au tableau des effectifs
  • Création de postes de vacataires
  • Droit à la formation des élus
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