PV du conseil municipal du 27 mars 2019
Procès verbal du conseil municipal du 27 mars 2019
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L’ordre du jour était le suivant
1/1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2019
1/2 – Rappel de décisions
2 SECRETARIAT GENERAL :
2/1 – Mutualisation de la gestion des archives : Convention de dépôt et de service
2/2 – Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes de la Haute Deûle
2/3 – Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT)
3 FONCIER :
3/1 – Vente d’une maison : 33 avenue des Peupliers
3/2 – Quartier Sainte-Hélène : Rétrocession de parcelles de terrain
3/3 – Immeuble 12 place de Gaulle : désaffectation et déclassement
3/4 – Vente d’un immeuble : 12 place de Gaulle
4 FINANCES :
4/1 – Compte de gestion 2018
4/2 – Compte administratif 2018
4/3 – Affectation des résultats 2018
4/4 – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2018
4/5 – Budget primitif 2019
4/6 – Subventions 2019
4/7 – Vote des taux 2019
4/8 – Délégation du Conseil Municipal au Maire pour signer les conventions attributives de subventions aux associations supérieures à 23 000 €
4/9 – Remboursement au CCAS d’une partie des salaires versés aux contrats conventionnés – 1er trimestre 2018
4/10 – Provisions pour risques et charges
4/11 – Créances admises en non-valeur et créances éteintes
5 TECHNIQUES :
5/1 – Engagement de la commune dans la stratégie de réhabilitation thermique de son patrimoine et de développement des énergies renouvelables
5/2 – Aide pour l’installation d’une cuve de récupération des eaux de pluies
6 RESSOURCES HUMAINES :
6/1 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent : Service Animation / Culture
6/2 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent : Services Administratifs 6/3 – Création de postes au tableau des effectifs
6/4 – Création de postes de vacataires : Service Jeunesse
6/5 – Création de postes de vacataires : opérations électorales
6/6 – Indemnité d’astreinte – Actualisation
6/7 – Modalité de mise à disposition des véhicules municipaux
6/8 – Droit à la formation des élus : définition de l’enveloppe budgétaire
MOTION : Soutien à l’aide alimentaire Européenne
QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE de Monsieur L. LEBEZ – Liste Saint-André Tous Acteurs de Notre Ville – pour la publication sur le site internet de la Ville des projets de délibération avant les séances du Conseil Municipal
MOTION déposée par Monsieur P. CAPPELLE – Liste Rassemblement Saint-André Front de Gauche – réclamant la gratuité des transports publics