Pour une démocratie participative inclusive !

Pourquoi nous avons voté contre la délibération sur le conseil des citoyens

La majorité a présenté lors du conseil municipal, ce lundi 25 septembre, une délibération sur la création d’un conseil des citoyens. Nous avons choisi d’exprimer une différence sur un sujet au fondement de notre démarche, pour 3 raisons :

1- Déjà pour une question de contexte

Nous rappelons à la majorité depuis le début du mandat d’améliorer l’information et la transparence de l’action municipale, première étape pour impliquer les habitants. Malgré l’évolution de la loi (notamment loi NOTRe sur la transparence budgétaire), le manque d’informations sur différents aspects de la vie politique locale a été rappelé par le rapport de la Chambre régionale des comptes.

“Un effort devrait être aussi consenti pour améliorer la qualité de l’information des conseillers municipaux sur les affaires de la commune et assurer une plus grande transparence dans les prises de décisions, à l’égard des associations notamment.”

En outre, malgré l’existence des conseils des jeunes et des sages, la participation citoyenne n’est pas accompagnée ni organisée dans le cadre des projets urbains et en matière d’accessibilité. Sur ce dernier point la vacance depuis 3 ans de la CCA, l’organe obligatoire de suivi et de concertation sur l’accessibilité pour tous, est un signe

Enfin, la municipalité a exprimé à plusieurs reprises des craintes de perdre du pouvoir en impliquant davantage les citoyens. C’est pourtant bien cela, la démocratie ; c’est l’existence de contre-pouvoirs éventuels permettant un débat ouvert ou d’une gouvernance partagée sur les projets de notre commune. À la fin c’est bien l’élu qui arbitre, mais il ne doit pas, il ne doit plus avoir à poser toutes les questions et à trouver toutes les réponses dans son coin, sans même associer toute sa majorité, ni tout son conseil municipal, ni un maximum d’habitants.

2- Ensuite, une question de démarche

Notre perplexité face à cette délibération est entière parce qu’elle n’est pas issue d’une démarche de co-construction. La discussion autour de cette délibération a été minimaliste, expédiée par un élu qui n’y croit pas lui-même. Oui il faut du temps si on veut co-construire ; et cette ambition aurait pu être engagée dès le début du mandat et partagée -a minima- avec tous les membres du conseil municipal.

3- Enfin, une différence d’ambition

Nous ne partageons pas la philosophie de cette délibération. L’idée de concentrer la participation citoyenne à quelques dizaines d’habitats nous semble étroite. Si des gens qui veulent s’investir ne sont pas tirés au sort ? On leur dit, c’est pas avec vous la démocratie participative ? On veut une démocratie inclusive pas exclusive !

Nous préconisons une démarche où les citoyens s’auto-déterminent (démarche du community organizing) plutôt qu’une démocratie participative que l’on institutionnalise dans une instance figée dès le départ. Le fait d’administrer ou de réglementer clos, fige, délimite à un petit cercle la démocratie participative. Ce n’est pas à une délibération de décider qui peut ou qui ne peut pas participer pleinement à la vie citoyenne !

Une démarche de démocratie participative doit avoir l’ambition d’amener un maximum d’habitants à se sentir concernés par la “chose publique”, par ce que nous avons en “commun”, bref par s’engager dans une citoyenneté active. La démocratie participative ne doit pas être une partie de l’action d’une municipalité, c’est une méthode qui doit s’appliquer à toute l’action municipale !

Proposition – Un conseil des citoyens à repenser

Alors concrètement, si un conseil citoyen est créé, nous proposons qu’il change de fonction et qu’il ait en charge l’amorçage de la démocratie participative à Saint-André. Ce qui veut dire que c’est le conseil lui-même qui décide de son organisation, de ses objectifs et de ses moyens pour aboutir à impliquer le maximum d’habitants. Ce ne doit pas être une énième structure représentative (représentative des citoyens par tirage au sort), ce doit être une structure porteuses de paroles et de questions qui viennent de la mobilisation des habitants.

La mairie doit assurer une logistique, développer des outils, pour faciliter cette émergence d’une organisation élargie de la démocratie participative, communiquer, aller à la rencontre des andrésien.nes, leur dire que “c’est possible”. L’un des objectifs d’un conseil des citoyens “d’amorçage” serait de rédiger un “guide pratique de la participation citoyenne” en organisant le dialogue entre élus, services techniques et citoyens.

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