Chambre régionale des comptes – Saint-André
Au cours de l’année 2016, la Chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de St-André pour les années depuis 2009.
Elle a produit de premières observations auxquelles M. Olivier Henno, maire sur toute la période a répondu en octobre 2016.
La Chambre régionale des comptes a arrêté ses observations définitives en novembre 2016 dans un rapport qui comporte
- une courte synthèse d’une page reproduite ci-dessous,
- une liste de rappels à la réglementation,
- les observations définitives de la Chambre,
- la réponse de la commune.
Nous vous invitons à consulter ce rapport rendu public et qui a donné lieu à un débat lors du Conseil municipal du 30 juin 2017.
Synthèse du rapport de la Chambre régionale des comptes
La commune de Saint-André-lez-Lille, ville d’un peu plus de 11 200 habitants, située dans le périmètre de la Métropole Européenne de Lille, présente une situation financière fragile caractérisée par une pression fiscale élevée, une baisse des dotations de l’Etat, une augmentation continue de ses dépenses de fonctionnement et une mobilisation des emprunts peu adaptée à ses besoins réels.
La commune a déjà pris certaines mesures pour redresser cette situation. Elle a notamment diminué la masse salariale par le non-remplacement d’agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite. Elle a également annulé un emprunt prévu au budget primitif 2016 au profit d’un prélèvement sur l’excédent de fonctionnement reporté.
Pour être plus efficaces, ces décisions devraient être complétées par une identification précise du coût réel des services et une planification rigoureuse des investissements.
Cette démarche, préalable à toute définition d’une politique fiscale et d’endettement, devrait permettre une meilleure maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et du financement des travaux d’investissement.
Un effort devrait être aussi consenti pour améliorer la qualité de l’information des conseillers municipaux sur les affaires de la commune et assurer une plus grande transparence dans les prises de décisions, à l’égard des associations notamment.
L’engagement d’un travail de fond s’avère par ailleurs indispensable pour la sécurisation juridique des actes de la collectivité, dont beaucoup sont pris en méconnaissance de la réglementation en vigueur.
La commune tirerait, enfin, avantage à mutualiser certaines actions ou certains services pour non seulement dégager des économies mais aussi bénéficier d’un niveau d’expertise supérieur.
Cours des comptes / Chambres régionales des comptes :
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