Contribution à la « fabrique de la participation citoyenne » de la MEL
La « Fabrique de la participation citoyenne » de la MEL
La MEL, Métropole européenne de Lille propose aux citoyens de penser et construire ensemble de nouvelles manières de dialoguer, une Fabrique de la participation citoyenne, lillemetropole.fr/fabrique-citoyenne.
La première phase de cette fabrique sollicitait les contributions des citoyens via la un questionnaire et le possible dépôt d’une contribution libre.
Le Collectif – tous acteurs de notre ville a bien entendu répondu à cet appel. Ci-dessous :
- notre contribution libre à cette consulation
- notre réponse et nos commentaires au questionnaire
Nos propositions pour améliorer la participation des citoyens
> Quelles sont vos propositions pour améliorer la participation des citoyens à l’élaboration des projets et des politiques publiques de la MEL ?
Notre jeune association andrésienne « Le Collectif – tous acteurs de notre ville » s’efforce de promouvoir une parole citoyenne et une reconnaissance de l’expertise des habitants, des usagers, au travers la prise en compte de cette parole. Nous nous réjouissons de l’initiative Fabrique de la participation citoyenne de la MEL visant à renforcer le dialogue et l’implication des habitants dans l’élaboration des politiques publiques et des projets de la métropole.
Notre contribution à cette première étape de concertation de la Fabrique, outre notre réponse au questionnaire (ci-après), propose 1– une idée-force et, 2– une série de propositions concrètes.
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Élaboration citoyenne collective
Les citoyens, habitants, usagers sont appelés à répondre à des consultations, des concertations, à participer à l’élaboration de projets. Les élus d’une part, les techniciens d’autres part, sont d’autres acteurs de l’élaboration de ces projets.
Les échanges entre ces acteurs sont bien souvent asymétriques. Les élus ou techniciens se réunissent entre-eux, se nourrissent de leurs échanges, formulent des esquisses, des ébauches, le tout sur une certaine période de temps, de maturation. Leur travail collectif débouche ensuite sur des propositions de projets. Ces propositions sont portées devant les citoyens qui vont formuler un avis, des objections, des critiques.
La volonté de la MEL de renforcer le dialogue et l’implication des habitants amènera sans aucun doute à une sollicitation plus en amont des citoyens.
Notre suggestion est de rééquilibrer le processus d’élaboration en favorisant l’émergence de propositions non seulement issues de citoyens, mais issues de groupe de citoyens.
Au sein d’un groupe de citoyens, des échanges, débats, confrontations vont d’abord permettre une expression nécessaire des envies, des attentes, éventuellement des craintes que peuvent susciter les projets. À partir de quoi il sera possible de dégager des valeurs collectives, des compromis sur lesquels bâtir des propositions.
S’il faut envisager d’aider les groupes de citoyens constitués, tels les associations ou les collectifs à s’engager, nous faisons la proposition de soutenir de manière très volontariste la constitution de tels groupes.
Nous proposons également que ces groupes puissent bénéficier du support d’animateurs indépendants, impartiaux, pour aider à l’émergence de la parole et de propositions avec des techniques variées et adaptées au public.
Ce travail de groupe, outre qu’il facilitera une implication citoyenne plus large et plus variée, permettra de dégager des propositions correspondant à un intérêt général plus qu’à la somme d’intérêts particuliers.
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Rappel de nos propositions d’améliorations immédiates des concertations
Nous avions interpellé M. Damien Castelain, Président de la Métropole européenne de Lille en février dernier suite à une première expérience de concertation citoyenne avec la MEL le-collectif.org/2016/02/lettre-concertation-damien-castelain/. Nous avions formulé 10 premières mesures pour améliorer, à très court terme et a minima, l’organisation de la concertation préalable. Nous les reprenons ici :
1- En amont, informer le plus largement possible du lancement de la concertation (réseaux sociaux, affichage, bulletins municipaux, presse…). En bref, aller chercher la parole des experts du quotidien !
2- Juste avant le démarrage ou au début de la concertation, organiser systématiquement une réunion publique pour expliquer les enjeux : faire de la pédagogie pour susciter une approche constructive !
3- L’interface de dépôts des contributions sur le site web de la MEL doit être améliorée : une interface enrichie plus complète avec notamment la possibilité de déposer des pièces jointes, photos, schémas.
4- Une confirmation mail de la bonne réception de l’avis doit être envoyée. Ne pas recevoir de justificatif laisse l’impression que l’on ne veut pas que le contributeur ait une preuve de sa participation et ajoute un flou interprétable quant à sa bonne réception.
5- La case « Je souhaite être informé(e) par mail sur les suites de cette participation » ne doit pas rester factice. Même cochée, aucune information ne nous est parvenue alors même que le bilan de la concertation a été voté. La base de données associée à cette demande peut offrir l’opportunité de composer un panel citoyen pour créer et maintenir le contact à toutes les étapes ultérieures des projets.
6- Laisser la possibilité au public d’accéder à tous les avis déposés. À l’heure des blogs, forums et réseaux sociaux, il serait normal de pouvoir lire et commenter les avis (à l’image de la pratique des débats publics ou de la récente consultation du projet de loi pour une République numérique).
7- Laisser le temps à l’écriture d’un vrai bilan (1 à 2 mois) prenant en compte tous les avis avant la délibération. À côté d’une délibération présentant un bilan synthétique, joindre un bilan plus exhaustif. Adresser des réponses publiques à toutes les questions posées dans la phase de concertation.
8- Au-delà des questions de concertation, mettre en ligne sur le site web les projets de délibérations du conseil communautaire ; a minima, envoyer le projet de délibération à ceux qui veulent « être informé(e) par mail sur les suites de cette participation ».
9- S’assurer que le commissaire-enquêteur dispose de l’exhaustivité des avis et que les citoyens soient informés des suites du projet.
10- Donner la possibilité aux citoyens de saisir le conseil de développement en cas de désaccord sur l’issue de la concertation : cette démarche permettra de mettre en place une procédure de conciliation lors de l’enquête publique et donc éviter nombre de contentieux.
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Notre avis en 7 clics (et quelques commentaires) sur la participation citoyenne en métropole
La participation citoyenne : pour quoi faire ?
1/ Selon vous, quel doit être le rôle du citoyen dans l’action publique : (1 choix maximum)
- Les citoyens n’ont aucun rôle à jouer dans les décisions publiques en dehors de voter aux élections
- Les citoyens devraient être mieux informés des décisions publiques
- Les citoyens devraient être invités à discuter et à débattre des décisions publiques
- L’avis des citoyens devrait être considéré dans les décisions publiques
- Les citoyens devraient être impliqués dans la prise de décision finale le plus souvent possible
- Les citoyens devraient prendre des décisions à part entière dans les actions/décisions publiques
2/ Un processus de participation-concertation doit me permettre de : (3 choix maximum)
- M’informer
- Partager des informations
- notre commentaire → C’est la base de la transparence des politiques publiques et des interactions normales entre citoyens et élus. Si le citoyen en est réduit à attendre une concertation pour être informé, il y a dysfonctionnement.
- Rencontrer les élus
- Faciliter les échanges entre les citoyens, les élus et l’administration
- Elaborer et enrichir les projets et politiques publiques
- Participer à la décision sur les projets et politiques publiques
- Débattre des grands enjeux sociétaux, sociaux, économiques…
- notre commentaire → C’est un enjeu majeur. Plus général. Mais pas un objectif des participations-concertations.
- Améliorer les services publics aux citoyens
- Créer du lien entre les habitants
- Prendre en compte mon expérience du quotidien
- Autre : (500 caractères)
- restaurer la confiance / redonner de la légitimité aux élus qui vont sincèrement s’appuyer sur l’expression des citoyens, tout au long de leur mandat. Les élections ne doivent pas être les seuls rendez-vous
- co-construire et permettre à toutes les parties une implication nécessaire à l’appropriation progresse les décisions
- partager l’information est la base de la transparence. L’information doit se faire même en dehors des concertations
La participation citoyenne : comment ?
3/ Quels sujets m’intéressent le plus ? (4 choix maximum)
- Eau et assainissement
- Transport et mobilité
- Déchets
- Habitat
- Culture – Sport – Tourisme
- Réseaux électriques et haut débit
- Aménagement du territoire et cadre de vie
- Développement économique
notre commentaire → ce n’est pas une question de sujet. Vie publique. Interdépendance entre les sujets.
4/ Qu’est-ce qui m’empêche de participer à une consultation publique ? (3 choix maximum)
- Le manque de temps
- Le manque d’intérêt pour le sujet
- Le manque de confiance en l’organisateur de la consultation
- Le sentiment que je n’en connais pas assez sur le sujet
- Le sentiment que je ne suis pas assez outillé pour m’exprimer en public
- Le sentiment d’impuissance, que ma participation ne changera rien
- Autre : (500 caractères)
- Le sentiment que le processus est biaisé, que la consultation n’est que la façade d’un dispositif de prise de décision qui se dit participatif, mais ignore l’avis des citoyens, que l’information partielle et partiale qui alimente la participation citoyenne masque d’autres enjeux.
5/ Qu’est-ce qui faciliterait ma participation ? (3 choix maximum)
- Être informé de l’existence d’une concertation
- notre commentaire → tellement évident !
- Que le sujet m’interpelle particulièrement (près de chez moi, lien avec mon activité professionnelle,…)
- Avoir suffisamment d’informations pour comprendre les enjeux du sujet
- Être impliqué en amont du projet sur l’opportunité de réaliser ou non le projet
- Que ma participation ait un impact sur les évolutions techniques du projet
- Autre : (500 caractères)
- Suffisamment d’information, mais objective, indépendante. L’information, c’est aussi des diagnostics (objectifs, indépendants), et pas des éléments trop construits de propositions, même si ces derniers peuvent aider à amorcer un processus de co-élaboration.
6/ Quels sont les meilleurs moyens pour donner mon avis ? (3 choix maximum)
- La réunion publique d’information
- Des ateliers d’échanges sur les options du projet
- Un registre papier en mairie
- Un e-registre sur le site internet
- Un questionnaire sur internet
- Un questionnaire papier toutes boîtes (avec la revue MEL par exemple)
- Des visites de terrain pour illustrer le sujet
- Des cartes interactives
- Des forums internet
notre commentaire → il ne s’agit pas seulement de pouvoir “Donner son avis”, mais de pouvoir contribuer.
7/ Quels autres moyens innovants pourraient être utilisés ? (500 caractères)
- Il ne s’agit pas de solliciter les seuls “avis” des citoyens, mais de les inviter à contribuer, à proposer.
- Des ateliers ludiques permettant une expression citoyenne variée, conseils citoyens, tables de quartier, diagnostics en marchant, Assemblée générale des rues (StRaten Generaal à Anvers)… les exemples ne manquent pas !
- Une éducation (populaire) amont aux enjeux et attentes.
- Des temps de travail entre citoyens, aidés par un facilitateur impartial, pour produire une parole citoyenne collective, au delà de la somme des intérêts personnels.