PV du conseil municipal du 25 septembre 2019
Procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2019
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L’ordre du jour était le suivant
1/1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019
1/2 – Rappel de décisions
2 SECRETARIAT GENERAL :
2/1 – Charte du parc paysager de l’Arc Nord
2/2 – Réglementation du travail dominical – Année 2020
3 FONCIER
3/1 – Vente d’un immeuble : 12, place de Gaulle à Saint-André
3/2 – Vente d’un garage : 1, avenue des Peupliers à Saint-André
3/3 – Vente d’un garage : 3, avenue des Peupliers à Saint-André
3/4 – Vente d’une parcelle de terrain : Avenue des Tulipes à Saint-André
3/5 – Rétrocession d’une parcelle à la MEL : rue de Wieliczka à Saint-André
3/6 – Vente de 2 parcelles de terrain : cour Berthe / rue Sadi Carnot à Saint-André
3/7 – Vente d’un Immeuble : 67, rue de Lille
4 FINANCES :
4/1 – Décision Budgétaire Modificative n°2
4/2 – Subventions
4/3 – Reversement au CCAS des salaires ACI – 2ème semestre 2018
4/4 – Créances éteintes
5 RESSOURCES HUMAINES
5/1 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent
6 AFFAIRES SOCIALES / LOGEMENT
6/1 – Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Nord 2019 / 2025
QUESTIONS DIVERSES
Demande de Monsieur Eric MIELKE pour la gratuité des transports en communs